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Demandes d'adhésion à l'ACI : calendrier 2020

Dernière mise à jour :

Date de publication

12/12/2019

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Retrouvez dans cet article le calendrier prévisionnel 2020 pour les dossiers des structures pluri-professionnelles sollicitant leur adhésion à l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI) dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Corps de texte

Contenu du bloc éditorial

Calendrier prévisionnel 2020 

Date dépôt promoteurs auprès de la CPAM/délégation départementale ARS Date limite de dépôt de la grille d'instruction au groupe de concertation régional (ARS Siège – DCGDR) Réunion du groupe de concertation régional à l’ARS Signature du contrat tripartite (date limite)
14 janvier 4 février 13 février 13 mars
10 mars 31 mars 9 avril 11 mai
12 mai 2 juin 11 juin 15 juillet
1 septembre 17 septembre 24 septembre 26 octobre
2 novembre 20 novembre 3 décembre 4 janvier 2021