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COVID-19 : aménagements de l'internat

Dernière mise à jour :

Date de publication

15/04/2020

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Retrouvez ici l'ensemble des informations communiquées par l'ARS concernant les mesures exceptionnelles prises dans la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le semestre actuel et pour le semestre d'été 2020.

Corps de texte

Suite à la parution de l'instruction relative aux aménagements des modalités de formation pour les étudiants en santé, publiée par le Ministère des solidarités et de la Santé et le Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation  , point sur les  différentes mesures exceptionnelles prévues par le texte, et leur application en région Auvergne-Rhône-Alpes.

  • Début du semestre d'été :  prise de fonction repoussée au mardi 2 juin.​

Conformément aux directives nationales, l’affectation des internes en médecine, pharmacie et en odontologie pour le mois de mai 2020 en métropole et dans les DOM et territoires ultra-marins est reportée pour une durée d’un mois, renouvelable une fois. 

Sauf redéploiement volontaire, les internes actuellement en stage restent affectés dans leur terrain de stage actuel pendant cette période.

L'affectation au 2 juin ne s’applique pas aux internes finissant leur cursus, qui pourront être nommés sur des postes de praticiens séniors, en qualité d’assistant spécialiste et de chef de clinique par exemple. ​

Les reports d’affectation concerneront les seuls semestres d’été, sans décaler le calendrier des affectations prévues en novembre 2020.​

  • Stages à l'étranger : tous les projets de stages à l'étranger sont annulés dans l'immédiat. 

Tous les internes concernés vont devoir être affectés en stage classique pour le prochain semestre et des postes leur seront exceptionnellement ouverts post-COP dans leur subdivision, en accord avec l'UFR, le CHU et le coordonnateur du DES.

Si vous êtes dans cette situation, merci de vous rapprocher de nous ou de vos représentants, qui nous aident à recenser les internes concernés afin que l'on puisse gérer individuellement chaque situation.

  • Stages hors subdivisions (inter-CHU) : maintien de l'ensemble des stages inter-CHU

Nous laissons néanmoins, aux internes qui le souhaitent, la possibilité de retirer de manière volontaire leur demande. Dans ce cas, comme pour les annulations de stages à l'étranger, ces internes seront affectés sur des postes ouverts dans leur subdivision.

  • Cas des internes souhaitant annuler leur demande de disponibilité prévue le semestre prochain : ​

​Certains d'entre vous nous ont déjà fait part de leur souhait d'annuler leur demande de disponibilité afin de contribuer à la gestion de la crise sanitaire. Nous saluons ces mobilisations spontanées.

Il conviendra que l'on affecte les internes concernés sur des terrains de stage lors des prochains choix de stage.

Comme pour les les stages à l'étranger, nous vous remercions de bien vouloir vous rapprocher de nous si vous êtes dans ce cas, afin que l'on puisse gérer individuellement chaque situation.

  • Rédéploiement des internes volontaires pour venir en renfort des équipes médicales  :

1/ En cas de redéploiement de l'interne au sein des terrains de stage de l'établissement dans lequel il est affecté depuis novembre : pas d'autorisation particulière à avoir, en informer simplement la direction des affaires médicales de l'établissement.

2/ Redéploiement de l'interne dans un autre établissement, chez un autre MSU ou en milieu extrahospitalier : accord de principe de l'ARS, de l'UFR et du CHU et régularisation au cas par cas, a posteriori.

En concertation avec les 4 CHU et les UFR de la région, nous avons décidé qu'au vu de l'urgence de la situation, il était nécessaire que chaque interne puisse contribuer en tant que de besoin à l'appel à mobilisation générale, et ce sans attendre l'accord des différentes instances en charge de la gestion de l'internat.

Cette décision concerne également les internes actuellement en disponibilité et en année recherche, qui souhaitent y mettre un terme pour rejoindre un terrain de stage.

Dans ce cas, nous demanderons simplement aux établissements recevant des internes volontaires en renfort, de nous communiquer au fil de l'eau les listes des internes concernés, afin qu'une régularisation puisse être faite a posteriori.

  • ​Tenue des choix de stages : choix dématérialisés

Le report du début du semestre prochain ne remet pas en cause la tenue des choix de stages. Seule l'impossibilité de tenir des choix de stage en amphis persiste.

Grâce au recensement que nous ont fait vos représentants des outils à leur disposition pour organiser des choix dématérialisés, aux dates fixées initialement, nous avons mis en place une procédure, que vous retrouverez dans la rubrique ci-dessous.

Suite aux annonces du Président de la République dans le cadre du passage au stade 3 du plan de prévention contre le Covid-19, la tenue des amphis de choix en présentiel est devenue impossible.

Les choix de stages pour le semestre de mai 2020 se feront exceptionnellement de manière dématérialisée, aux dates prévues initialement.

Après recensement des possibilités qui s'offrent à vous concernant les modalités pratiques de mises en oeuvre de ces choix​, nous avons retenu 2 scénarios, selon que vous soyez équipés ou non de logiciels permettant aux internes d'effectuer des pré-choix.

Scénario 1 : ​Existence de logiciels ou de fichiers de pré-choix :

Les pré-choix renseignés par les internes sur le logiciel ou sur le fichier dédié vaudront choix :

  • Les référents et/ou syndicats d'internes seront chargés de superviser le remplissage des supports par leurs co-internes
  • Pour ce faire, l'ARS leur transmettra au préalable les listes d'appel actualisées pour ce semestre
  • Les listes de postes offerts au choix des internes sont ou seront prochainement disponibles sur le site du PAPS (rubrique Choix de stage)
    • ATTENTION : les n° de postes renseignés par les internes devront être les n° indiqués sur les listes de l'ARS
  • Aucun choix de postes non ouverts par l'ARS ne sera accepté
  • Les connexions et autres types d'accès aux logiciels/fichiers devront être stoppés à la date fixée initialement comme étant la date des choix en amphis
  • L'équipe internat de l'ARS sera joignable par téléphone ou par mail le jour fixé initialement comme étant le jour des choix, pour venir en aide aux référents si besoin
  • A la date du choix, les référents et/ou syndicats d'internes se chargeront de transmettre par mail à l'ARS la liste finalisée et centralisée des choix des stages des internes, pour affectation.

La liste transmise devra à minima se composer : des noms et prénoms des internes, de leur DES et du poste choisi, avec le n° ARS
 

  • A l'issue des choix, l'ARS clôturera la procédure, par un mail envoyé aux syndicats et référents

Vos représentants pourront vous indiquer des modalités pratiques liées à aux spécificités locales.

 

Scénario 2 : Absence de logiciels ou de fichiers de pré-choix :

Les choix de stage se feront par le biais d'un recensement par les référents et/ou syndicats d'internes auprès de leurs co-internes (par mail) :

  • Chaque référent de spécialité s’occupera d'interroger ses co-internes afin de récolter leurs choix de stage, qui devront être faits au regard de la liste des postes publiée sur le site du PAPS(rubrique Choix de stage)

    • ATTENTION : les n° de postes renseignés par les internes devront être les n° indiqués sur les listes de l'ARS
  • Pour ce faire,  le mail-type proposé ci-après pourra être envoyé à l'ensemble des internes par leurs référents (mail type différent pour médecine/pharmacie)
  • L'ARS transmettra au préalable aux référents les listes d'appel actualisées pour ce semestre
  • Aucun choix de postes non ouverts par l'ARS ne sera accepté
  • La date limite de retour des mails, marquant la fin des choix dématérialisés, devra être celle fixée initialement comme étant la date des choix en amphis
  • L'équipe internat de l'ARS sera joignable par téléphone ou par mail le jour fixé initialement comme étant le jour des choix, pour venir en aide aux référents si besoin
  • A la date du choix, les référents et/ou syndicats d'internes se chargeront de transmettre à l'ARS la liste finalisée et centralisée des choix des stages des internes, pour affectation.

La liste transmise devra à minima se composer des noms et prénoms des internes, de leur DES et du poste choisi, avec le n° ARS

  • A l'issue des choix, l'ARS clôturera la procédure, par un mail envoyé aux syndicats et référents

Vos représentants pourront vous indiquer des modalités pratiques liées à aux spécificités locales.

 

Choix d'odontologie ​: Maintien de la procédure habituelle

Les choix se feront par mail, comme habituellement, à la date fixée initialement.

Les règles applicables aux choix dématérialisés restent les mêmes que celles habituellement rappelées par les représentants de l’ARS avant chaque début de choix en amphis.

A savoir :

  • Listes opposables (documents à utiliser) :

Seules les listes d’appel et les listes de postes offerts au choix des internes établies par l’ARS font foi.

En cas de litige, seuls ces documents pourront être opposés.

  • Caractère définitif du choix renseigné sur le logiciel, le fichier ou par mail :

Tout choix émis le jour officiel des choix et transmis aux syndicats et/ou représentants d’internes pour validation de l’ARS est définitif. Aucun changement ne sera accepté par l’ARS a posteriori.

  • Surnombre :

Les internes peuvent demander à choisir un poste en surnombre uniquement en cas de situation de maternité, handicap ou longue maladie.

Le surnombre peut être signalé à l’ARS jusqu’au jour du choix, avec justificatifs obligatoires à l’appui.

Les représentants d’internes devront veiller à bien signaler le caractère validant ou non du surnombre au moment du choix.

Pour rappel, les règles de choix en surnombre :

•          Validant : l’interne choisit, en surnombre, au regard de son rang de classement, un poste encore vacant au moment de son choix. Le poste reste accessible au choix des internes suivants.

•          Non validant : l’interne peut choisir, en surnombre, un poste toujours vacant ou un poste déjà choisi par un interne classé avant lui dans la liste d’appel

Dans les 2 cas, l'étudiant ne sera pas déclassé(e).

Pour rappel, les règles de validation d’un stage en surnombre :

•          Validant : l’interne doit justifier d’au moins 4 mois de présence en stage pour en obtenir la validation (si l'absence est supérieure à 60 jours, le semestre ne peut être validé.)

•          Non validant : quelle que soit la durée du stage, le semestre ne peut être validé. Il conserve cependant son ancienneté.

Compte tenu du report de la date de prise de fonction, nous recommandons aux internes de se positionner sur un surnombre validant quand cela est possible.

Un seul interne en surnombre sera accepté par service.

Il n'y a pas de surnombre possible sur les stages ambulatoires (pour les situations particulières liées à la maquette de médecine générale, il est nécessaire de contacter le coordonnateur en amont).

  • Stage libre hors filière :

Une fois l’accord obtenu, et validé lors de la commission d'ouverture des postes (COP), l’interne choisit son stage après les internes de la spécialité choisie ayant la même ancienneté et quel que soit son rang de classement.

Le rang de classement aux ECN intervient pour départager plusieurs internes dans cette situation.

  • Droit au remords :

Pour les internes ayant fait un droit au remords et devant valider la phase socle de leur nouveau DES, les stages repris par anticipation de la phase d’approfondissement sont comptabilisés pour l’ancienneté et le classement de choix.

  • Déclassement :

Les seuls internes pouvant être déclassés dans leur phase de formation :

  • Internes ayant été en disponibilité
  • Internes ayant eu une invalidation de stage (pédagogique ou pour absence supérieure à 60 jours)

Ces internes sont déclassés à la fin de leur promotion s’ils perdent 6 mois d'ancienneté ou dans la promotion ECN suivante, proportionnellement à l’effectif d’internes de cette promotion, s’ils perdent 1 an.

  • Année recherche :

La prise en compte de l’ancienneté des années-recherche pour le choix de stage ne sera applicable aux internes effectuant une année recherche qu'à partir de 2019-2020 (pas de rétroactivité - décret du 9 décembre 2019).

  • Fléchage de poste :

Certains postes ont été fléchés, pour des raisons pédagogiques ou médicales, en accord avec les coordonnateurs et référents d’internes concernés, ainsi que l’ARS. Les internes concernés doivent participer à la procédure de choix.

  • Préparation à la prise de fonction :

Il est important que les internes préviennent de leur arrivée les établissements et maîtres de stages d’accueil avant le début du semestre (organisation, dossier administratif, accueil, etc…).

Le Ministère des solidarités et de la santé a mis en ligne une foire aux questions relatives aux étudiants médicaux, sur la nouvelle page du site consacrée aux établissements de santé, dans l’encadré « Etudiants » de la partie « Hôpitaux et personnels hospitaliers ».

Cette FAQ complète les mesures prises au niveau régional et a vocation à être régulièrement actualisée.

Vous retrouverez également sur cette page l’ensemble des textes réglementaires, instructions et autres documents élaborés par le Ministère dans le cadre de la mobilisation des personnels hospitaliers et des professionnels de santé.