L'article 55 de la LFSS pour 2015 permet le versement d'une rémunération complémentaire par les ARS aux médecins généralistes conventionnés exerçant dans les territoires isolés et respectant un certain nombre de conditions : niveau de revenus du médecin inférieur à un seuil et respect des tarifs opposables. 

Objet du dispositif

Signature d'un contrat entre l'ARS et le médecin qui permet de favoriser le maintien des médecins généralistes dont l'activité est marqué par une forte saisonnalité et qui sont situés dans des territoires isolés. Ce contrat est signé pour 3 ans minimum renouvelable par tacite reconduction pour la même période.

Publics concernés

Médecins généralistes installé en cabinet libéral ou en tant que collaborateur libéral. 

Conditions pour prétendre à la rémunération

- Respect des tarifs opposables
- Avoir pendant 6 mois de l'année (non obligatoirement consécutif) une rémunération 25% supérieure au 6 mois restant de la période annuel (soit [Honoraires max sur 6 mois / Honoraires min sur 6 mois] > 1.25)
 - Etre installé(e) dans une zone reconnue comme fragile par l'ARS caractérisée par un éloignement de plus de 30 min d'un service d'urgence et ayant une densité de population < à 100 habitants/km2
 - Exercer exclusivement et toute l'année sur les territoires définis
 - Montant honoraires annuel doit être inférieur au montant régional moyen d'honoraires annuel sans dépassement (130 552 €).

Rémunération

La rémunération complémentaire versée au PIAS au titre du contrat est composée d'une aide à l'investissement et d'une aide à l'activité. Cette rémunération est calculée au titre de chaque année civile. Elle est versée une fois par an.

- Aide à l'investissement = montant forfaitaire annuel de 2 300€

- Aide à l'activité = montant forfaitaire correspondant à 5% des revenus annuels des activités de soins, plafonné à 4 600€ par an.

Ces aides sont cumulables avec les aides versées par l'assurance maladie sans dépasser un plafond de 23 000€ par an.

A SAVOIR

- PIAS et PTMG peuvent se cumuler
- PIAS et PTMA peuvent se cumuler
- PTMG et PTMA peuvent se succéder