Les modalités de mise en oeuvre de la permanence de soins ambulatoires en Auvergne-Rhône-Alpes sont présentées dans le cahier des charges.

La mission de permanence des soins a pour objet d'offrir une réponse de premier recours aux besoins de soins non programmés de la population aux heures de fermeture habituelles des cabinets libéraux et des centres de santé.

Cette mission est assurée sur les plages horaires suivantes :

  • toutes les nuits de 20h à 8h du matin ;
  • les dimanches et jours fériés de 8h à 20h.

En fonction des besoins de la population, elle peut également être assurée les samedis après-midi de 12h à 20h ainsi que les lundis, vendredis et samedis dits « de ponts ».
C'est l'ARS qui est chargée de l'organisation de la PDSA, au niveau régional.
A cette fin, la région est organisée en territoires de permanence des soins, qui constituent les périmètres géographiques des différentes gardes assurées par les médecins et dont le nombre et le périmètre peuvent varier selon les horaires et selon les périodes de l'année en fonction des besoins de la population. 
Pour connaitre les modalités précises d'organisation de la PDSA dans votre région (liste et périmètre des territoires de permanence, horaires de la permanence des soins, modalités des gardes, localisation des lieux fixes de consultation, organisation de la régulation téléphonique libérale), il convient de se reporter au cahier des charges régional de permanence des soins arrêté par le DG ARS modifié par l'arrêté n° 2013-5243 du 28 novembre 2013.

Il est élaboré par les services de l'ARS en concertation avec les acteurs de la permanence des soins concernés au niveau régional.
Pour son adoption, le cahier des charges régional de permanence des soins est réglementairement soumis à l'avis de l'URPS des médecins, à la commission spécialisée de l'organisation de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) et à l'ensemble des comités départementaux de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de la région. Les dispositions départementales du cahier des charges sont en outre soumises à la consultation des conseils départementaux de l'Ordre des médecins (CDOM) et de préfets des départements concernés. 
Installé dans chaque département, le CODAMUPS-TS est l'instance de concertation des professionnels en charge de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires. Son sous-comité médical est chargé d'évaluer annuellement l'organisation de la permanence des soins et d'en proposer les modifications qu'il juge souhaitables.

Dans le cadre de la permanence des soins, le médecin participe, sur la base du volontariat, à 2 types d'activités :
L'effection
Sur sa période de garde, le médecin assure des consultations et/ou des visites à la demande de la régulation médicale à partir de son cabinet ou d'un point fixe de garde selon l'organisation retenue dans le cahier des charges en fonction des besoins.
La régulation médicale
Elle assure la réponse aux demandes de soins exprimées aux horaires de permanence des soins ainsi que, le cas échéant, l'orientation vers l'effecteur ou la structure adéquate. En fonction de l'organisation de la régulation médicale retenue dans le cahier des charges, le médecin régulateur de PDSA assure son activité de régulation médicale au sein d'un SAMU ou dans un centre de régulation médicale distinct du SAMU mais interconnecté et sous convention avec celui-ci, dans le respect des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé (HAS).

  • Les médecins libéraux et salariés ;
  • Les médecins retraités, qui auront signé une convention avec l'ARS et pour lesquels le CDOM aura attesté de leur capacité à participer à la PDSA.

Le CDOM peut exempter certains médecins de leur obligation déontologique de participation à la PDSA, pour tenir compte de l'âge et de l'état de santé et éventuellement des conditions d'exercices de ces médecins. Le DG ARS et le Préfet sont destinataires de cette liste.

Dans chaque territoire, les médecins volontaires et les associations de permanence des soins établissent un tableau départemental nominatif pour une durée de 3 mois minimum. Ce tableau est transmis avant sa mise en oeuvre au CDOM qui vérifie que les médecins inscrits sont en condition régulière d'exercice. Si le nombre de volontaires est insuffisant, le CDOM entamera des démarches auprès des représentants des médecins afin de compléter le tableau de garde.

Au minimum dix jours avant la période de permanence, le tableau de garde est transmis par le CDOM à l'ARS, au préfet, au SAMU, aux associations de permanence des soins et aux caisses d'assurance maladie.

Rémunération des médecins de garde :La garde est rémunérée sur la base d'un forfait dont le montant peut différer en fonction des territoires pour tenir compte des contraintes géographiques et des sujétions particulières de l'exercice de la garde. Le montant des forfaits est fixé par le cahier des charges régional de permanence des soins. Ce forfait est perçu par les médecins volontaires pour l'exercice de leur garde qu'ils aient été ou non sollicités au cours de leur garde pour effectuer des visites ou des consultations. Lorsque le médecin est sollicité par la régulation médicale au cours de sa garde, chaque visite ou consultation effectuée donne lieu au versement par le patient d'honoraires au tarif conventionnel (V / C), auxquels s'ajoutent la majoration spécifique de PDSA et les éventuelles majorations associées à l'acte (majoration pour acte pédiatrique, par exemple). Le montant du tarif des actes et des majorations, ainsi que les règles de cumul, sont fixés par la convention médicale.

Rémunération des médecins régulateurs :
Les médecins libéraux qui participent à la régulation médicale téléphonique au sein du dispositif de permanence des soins sont rémunérés sur la base d'un forfait horaire dont le montant est fixé par le cahier des charges régional de permanence des soins dans le respect des règles fixées par arrêté national.