Les différentes sources de financement

Participation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

Un financement sur les crédits du Fond d'Intervention Régional (FIR) peut être demandé auprès de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes pour couvrir différents types de dépense, comme précisé à l'annexe 3 du cahier des charges national.
La nature du financement ne pourra dépasser 50 000€ par MSP/PSP pour une aide au démarrage. Cette aide est ponctuelle et non reconductible.

Cette décision permet le financement d’équipements (petits et gros matériel) pour les parties communes et d’un système d’information labellisé par l’ASIP santé afin de faciliter l’exercice coordonné. Les frais de mise en place de la SISA peuvent être pris en compte.

Le promoteur transmet à la délégation départementale :

- le dossier de financement FIR (voir dossier ci-joint) avec les devis obligatoires
- RIB (élément indispensable pour établir la convention)
- une copie des statuts juridiques du promoteur (SISA, association…)
- numéro SIRET (14 chiffres) + SIREN
- le cas échéant, les factures des dépenses engagées avant le versement de la subvention

Le promoteur s’engage à ouvrir et faire fonctionner la maison de santé pluriprofessionnelle - conformément à son projet de santé approuvé par l’ARS, suivant la notification de la décision de financement.

Le promoteur, bénéficiaire de la subvention, s’engage à transmettre les factures des dépenses engagées dans le cadre de l’action financée aux délégations départementales ARS qui s'assurent de la bonne utilisation des fonds accordés.

Participation du Conseil Régional

La Région soutient financièrement les projets de maisons de santé sous certaines conditions (consulter le site internet du Conseil Régional).

Participation du Conseil Général de l'Isère

Voir rubrique "Documents à télécharger"

Conseil Départemental de la Savoie

Une réflexion est actuellement conduite par le Conseil général de la Savoie concernant le financement ponctuel de dépenses d'investissement de maisons de santé pluriprofessionnelle.

Les collectivités, aux côtés des professionnels de santé et paramédicaux, ont un rôle essentiel dans la réflexion sur l’organisation des soins sur leur territoire, d’une part pour attirer de nouveaux professionnels et d’autre part pour améliorer la qualité des soins.
Le Conseil départemental de l’Ain soutient les collectivités souhaitant mieux organiser les soins de premiers recours. Dans un premier temps, le Conseil départemental peut aider une collectivité à élaborer un projet médical de bassin en finançant une partie de l'étude de faisabilité (sur la base de 50 % du coût hors taxe de l’étude plafonnée à 25 000 euros).
Dans un second temps, si la situation s'avère plus complexe, le Conseil départemental apporte son soutien, par un accompagnement spécifique.
Il attribue une aide calculée sur la base de 50 % du coût hors taxe de la prestation d'un cabinet d'étude plafonné à 10 000 euros.

Le Conseil départemental, avec la FEMASRA, sera présent dans les différentes phases de cet accompagnement. Plusieurs critères sont pris en compte :
- la collaboration élus / professionnels de santé,
- la définition d’un projet de soins commun aux professionnels,
- l’analyse de l’offre de soins sur un bassin de vie pertinent (le plus souvent au-delà de la commune, l’échelle cantonale ou intercommunale étant souvent la plus appropriée).

Depuis le lancement de cette politique, le Conseil départemental de l’Ain a apporté son soutien à 17 collectivités (6 en 2009, 5 en 2010 et 6 de 2012 à 2017).
A l'heure actuelle, le Département de l'Ain est maillé de nombreux projets de MSP. Au-delà de son aide financière, le Conseil départemental apporte son expérience et ses conseils.
Un groupe de soutien a été mis en place, composé de l’élu de référence, le vice-président délégué en charge de la démographie médicale, d’un médecin représentant la Fédération des Maisons de Santé Auvergne Rhône Alpes, et du responsable du domaine Protection Maternelle et Infantile de la Direction Générale Adjointe Solidarité du Conseil départemental de l’Ain.

Toute collectivité, quelle que soit l’avancée de sa réflexion, peut demander à rencontrer ce groupe de soutien pour échanger sur son projet.

Consultez la Plaquette d'information du Conseil départemental de l'Ain : Démographie médicale - Assurer la qualité des soins de demain

Cahier des charges du Conseil départemental de l'Ain, à destination des collectivités

L'aide à la création de Maisons de santé pluri-professionnelles par le département de l'Ardèche est assujetti :
- Au fait que le projet "maison de santé/pôle médical" soit éligible/soutenu par l'ARS
- Qu'un avis favorable soit apporté par l'ARS (conformité au cahier des charges national des MS et au projet régional de santé de l'ARS)

Le Département étudie cependant toutes les demandes faites par les collectivités. Il n'y a pas d'aide prévue pour les projets à murs privés.

Les aides financières par le Département sont accordées dans le cadre de l'appel à projets "Ardèche Durable" (document à télécharger ici )

Dans le cadre du plan de lutte contre la désertification médicale déployé par le Département de la Drôme, l'Assemblée départementale a adopté, lors de la séance du 13 février 2017, une disposition visant à soutenir les projets d'investissements de type "maisons de santé" portés par les Collectivités (communes ou intercommunalités).

L'aide départementale s'inscrit dans le cadre du dispositif d'aide aux territoires drômois.

Les projets aidés devront répondre à des critères définis dans ce règlement.

Ils seront soutenus au taux de financement des communes ou intercommunalités et plafonnés à 1 million d'euros de travaux hors taxe.

Le taux sera bonifié de 10 % si le projet se situe dans une zone fragile ou déficitaire selon le zonage de l'ARS.

Contact : Marie-Pierre DUBOEUF-ROUSSEL Chef de projet santé
Port : 06.85.32.44.96
Tel :   04 75 79 27 39

Le conseil départemental de Haute-Savoie attribue différentes aides dans le cadre d'un "plan d'action départementale pour le soutien au développement  de l'offre de soins de premier recours"
Voir : http://www.hautesavoie.fr/action-en-faveur-de-loffre-de-soins-de-1er-recours
Visualiser le 2ème plan départemental pour le soutien au développement de l'offre de soins de premier recours : ici. (2016-2017)