Contexte et situation générale

Les maisons de santé pluri professionnelles et pôles de santé peuvent contribuer au maintien ou au développement de soins de proximité dans un contexte de raréfaction des ressources médicales et soignantes. Ils présentent l’avantage pour les professionnels de santé d’un exercice regroupé et partagé autour d’un projet de santé fédérateur et socle de la coordination. Ils contribuent également à garantir un égal accès aux soins de premier recours.L’ARS Rhône-Alpes a signé une convention de partenariat avec la FEMASRA en mai 2012. Cette convention a été renouvelée en 2017 pour tenir compte de la fusion des régions. La FemasAURA prend désormais le relais en ARA.La région Auvergne-Rhône-Alpes reste une des régions en France la plus dynamique pour ce qui concerne le nombre de structures d’exercice collectif reconnus par l'ARS.Les correspondants ARS en Délégations départementales, avec les partenaires départementaux du PAPS (FemasAURA, URPS, ordres…) suivent l'évolution de ces nouveaux modes d'exercice.

NB : les sites en fonctionnement ou en projet d’appellation MSP sont reconnus par l'ARS sur la base du projet de santé que les professionnels d’une MSP (subventionnée ou non par des fonds publics) doivent avoir transmis à l’ARS, comme le prévoit l’article L.6323-3 du code de la santé publique.

Trois grandes catégories :
- les MSP en fonctionnement avec projet de santé validé par l'ARS
- les MSP en projet engagé (immobilier en cours) avec projet de santé validé par l'ARS
- les MSP en simple réflexion.

Précision sur le recours aux qualifications de MSP :L’article L.6323-3 du CSP, qui apporte la définition d’une maison de santé, n’impose pas que les professionnels exercent sous un même toit. Dans ces conditions, l'organisation peut répondre à la définition d'une MSP, dès lors qu’une structure réunit :- des professionnels médicaux ou auxiliaires médicaux (assurant des activités de soins sans hébergement), et- ayant adhéré à un projet de santé, attestant de leur exercice coordonné et élaboré en référence au SROS.On peut alors parler de MSP « multi sites ». La MSP multi site rassemble une équipe de professionnels de santé qui conservent leur lieu d’exercice, pour tout ou partie d’entre eux (une partie de l’équipe peut exercer par exemple en MSP en un lieu unique), en cabinet individuel ou cabinet de groupe mono catégoriel.