Le dispositif "400 médecins"

Recruter 400 médecins généralistes dans les zones fragilisées : tel est l'objectif de ce dispositif établi dans le cadre de "Ma Santé 2022". Il propose aux professionnels de s'installer dans ces zones sous-dotées en leur offrant des solutions attractives et adaptées à leurs besoins, avec une garantie financière pendant deux ans.

Comment ça marche ?

Le dispositif comporte deux volets distincts et complémentaires :

200 postes de généralistes à exercice partagé entre l'hôpital et la ville (20 minimum en Auvergne-Rhône-Alpes)
Pour un cadre propice à la découverte de l'exercice libéral

Le jeune médecin exerce une partie de son activité dans un établissement public (CH, CHU) ou privé sous un statut de praticien hospitalier contractuel. Il pratique en ville le reste du temps : son exercice peut être libéral (médecin installé ou assistant d'un autre médecin) ou salarié d'un centre de santé ou d'un autre médecin (contrat de collaboration salariée).
Condition : il doit se situer dans une zone sous-dense (ZIP, ZAC) ou un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
> Lire l'article dédié au zonage

Le médecin peut choisir d’effectuer 40 %, 50 % ou 60 % de son activité professionnelle à l’hôpital et consacrer le reste de son temps en ville.


200 postes de médecins généralistes salariés (28 minimum en Auvergne-Rhône-Alpes)
Concilier une utilité sociale forte et une qualité de vie

Ils sont destinés en priorité à de jeunes médecins qui pourront être salariés d'un centre de santé, d'un établissement de santé ou d'un autre médecin. Ces postes pourront être créés par des collectivités locales, des associations, des mutuelles, des établissements de santé.
L'ARS apporte un soutien financier à la structure employeuse : elle garantit l'équilibre économique de l'opération (pas de surcoût pour l'employeur) pendant deux ans, soit le temps nécessaire pour constituer la patientèle du médecin. Elle peut aussi participer aux frais d'équipement du cabinet et accompagner la création du centre de santé ou du cabinet médical.

Quels avantages ?

Le volet 1 de la mesure offre un cadre propice à la découverte de l’exercice libéral immédiatement après la fin des études. Cela peut permettre de « ne pas choisir » entre la ville et l’hôpital et d’affiner progressivement le projet professionnel dans un cadre sécurisé et attractif.
Le volet 2 du dispositif donne la possibilité à de jeunes médecins intéressés par l’exercice ambulatoire mais également à des médecins isolés souhaitant améliorer leur confort d’exercice et leur qualité de vie, d’exercer comme salarié. Le salariat permet de concilier plus facilement vie personnelle et vie professionnelle, grâce à une maîtrise du temps de travail, à la prise en charge des congés payés et des congés maternité.

Vous êtes intéressé(e) ?

Pour le volet 1, le médecin doit exercer dans un établissement situé en zone éligible. Consultez les cartes ci-dessous pour visualiser les zones et les établissements concernés.
Sont éligibles les médecins ayant validé leur diplôme d’études spécialisées de médecine générale (DES) et ayant soutenu leur thèse, mais également et prioritairement tout jeune médecin à la sortie de son cursus de 3e cycle en novembre 2019.
L’ARS propose un accompagnement particulier aux bénéficiaires de ce dispositif dans le choix du statut approprié.

Contactez vos référents en délégations départementales de l'ARS pour faire partie du dispositif !

Consultez les offres d'emploi sur le site Remplafrance.com/400medecins !

 

Plusieurs types de contrats / statuts sont possibles

Possibilités à l'hôpital

Statuts

Rémunération

Exercice dans un hôpital public

Statut de praticien hospitalier contractuel

Vous serez rémunéré(e) sur la base de ce que perçoit un praticien hospitalier au 2e échelon selon le temps que vous y consacrez soit :

• 30 245,59 € bruts annuels pour un temps partiel à 60 % (6 demi-journées hebdomadaires)
• 25 204,66 € bruts annuels pour un temps partiel à 50 % (5 demi-journées hebdomadaires)
• 20 163,72 € bruts annuels pour un temps partiel à 40 % (4 demi-journées hebdomadaires)


Exercice dans un hôpital privé (avec ou sans but lucratif)

Statut proposé variable selon le choix de l’établissement

En ville

Statuts

Avantages

Rémunération

Exercice libéral

Installation libérale

Statut libéral, conventionné en propre et facturation propre de vos actes.
Vous bénéficiez de l’ensemble des avantages conventionnels (participation à la prise en charge des cotisations sociales pour les médecins de secteur 1, ROSP, forfait structure, forfait patientèle etc.)

Votre rémunération dépendra du nombre d’actes que vous effectuerez (pour rappel une consultation de médecine générale est rémunérée 25 €).

Médecin assistant libéral

Statut d’assistant : travail sous la responsabilité d’un autre médecin sans avoir à vous installer vous-même.

Exercice salarié

Salarié (en centre de santé ou en en contrat de collaboration)

Signature d’un contrat de travail à temps partiel : contrat à durée déterminée qui peut se transformer CDI à l’issue des 2 ans si le centre de santé vous en fait la proposition.
Signature nécessaire d’un avenant au contrat pour faire évoluer le CDD en CDI.

Une rémunération mensuelle fixe est à négocier avec votre employeur.

 

 

 

Si vous exercez au moins 2 jours et demi par semaine dans une zone d’intervention prioritaire, vous êtes éligible au contrat démographie d’aide à l’installation (CAIM). Celui-ci est pro-ratisé (en fonction de votre temps d’activité en libéral). Si vous êtes installé(e) dans une zone d’intervention complémentaire, vous êtes éligible au contrat PTMG, également pro-ratisé en fonction du temps d’activité.

En revanche, bénéficier de ces différents avantages pendant ces deux années d’exercice à temps partagé (aide démographique et PTMG) implique d’y renoncer pour l’avenir. Ainsi, si vous décidez d’opter pour un exercice libéral à l’issue de ses deux années d’exercice à temps partagé, vous ne serez plus éligible au CAIM, dont il n’est possible de bénéficier qu’une seule fois, ni au PTMG, dont on ne peut bénéficier que pendant deux ans maximum. Si vous exercez en zone d’intervention prioritaire, vous pourrez être éligible au contrat démographie pour le maintien en zone sous dense-COSCOM.

Pour en savoir plus sur les contrats de l’Assurance maladie (CAIM ; COSCOM), rendez-vous sur : http://www.paps.sante.fr/Aides-conventionnelles.41920.0.html

Pour en savoir sur le PTMG, rendez-vous sur : http://paps.sante.fr/index.php?id=19147


Vous pouvez, de plus, être éligible au contrat Praticien territorial de médecine générale (PTMG) pour votre exercice libéral.
Une garantie de ressources de 6 900 € bruts par mois vous est alors offerte à condition de remplir ces 3 caractéristiques : 
- ne pas être encore installé(e) ou depuis moins d’un an,
- pratiquer les tarifs du secteur 1 de la sécurité sociale,
- justifier d’une activité minimale de 165 consultations par mois.