L’expression « médecins agréés » désigne à la fois les médecins agréés pour la fonction publique et les médecins agréés pour les permis de conduire. Les deux agréments sont délivrés par le préfet, mais les rôles de ces médecins sont radicalement différents. Certains médecins peuvent néanmoins être agréés à la fois pour la fonction publique et pour les permis de conduire.

C'est le décret n°86-442 du 14 mars 1986 qui précise le mode de désignation et le rôle des médecins agréés.

Définition du médecin agréé : Les médecins agréés sont des médecins généralistes ou spécialistes que l’administration désigne pour siéger aux comités médicaux ou qui sont chargés par elle ou par les comités médicaux et commissions de réforme d’effectuer les contre-visites et expertises.

L’agrément des médecins : Les médecins sont agréés pour l’ensemble des trois fonctions publiques : la fonction publique d’État ; la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale.

 - Médecins libéraux
Dans chaque département doit être établie une liste de médecins agréés, généralistes et spécialistes susceptibles de procéder à des expertises et contre-visites afin de fournir des avis médicaux aux administrations.
L’agrément est attribué, à titre individuel, par le préfet, pour trois ans ; il peut être renouvelé. Le praticien doit être âgé de moins de 73 ans ; toutefois le médecin qui atteint cet âge en cours de mandat peut conserver son agrément jusqu’au terme de la période de trois ans. Cette hypothèse constitue la seule dérogation admise à la limite d’âge de 73 ans.
Le médecin doit justifier de trois ans d’exercice professionnel, cette condition devant s’entendre au sens large et être considérée comme remplie lorsque le médecin a exercé ses fonctions dans un établissement hospitalier.
La liste des médecins agréés ne doit recenser que des médecins qui ont fait connaître leur volonté d’y figurer et donc ne comporter aucune inscription automatique.
Aucune prestation de serment n’est à exiger des médecins agréés.

 - Médecins hospitaliers
Tout praticien hospitalier comme tout autre médecin peut, sur sa demande, être inscrit sur la liste des médecins agréés.

Un même médecin peut demander à être agréé dans plusieurs départements.

On distingue les médecins agréés qui exercent en commission médicale primaire dans les locaux de la préfecture et les médecins agréés hors commissions (qui exercent à  leur cabinet). Les médecins nommés par arrêté pour 5 ans par le préfet.

Le médecin doit remplir 3 conditions pour être agréé :

  • être inscrit au tableau de l’Ordre des médecins et ne pas avoir fait l’objet de sanction ordinale au cours des 5 dernières années précédant la notification de l’arrêté du médecin
  • être âgé de moins de 73 ans ( jusqu’à présent le médecin ne pouvait plus être agréé au delà de 70 ans)
  • avoir suivi la formation initiale ou continue (tous les 5 ans à l'occasion du renouvellement de leur agrément) relative au contrôle médical de l’aptitude à la conduire. Pour obtenir le renouvellement de l’agrément, la formation continue est obligatoire.

L’agrément peut être suspendu en cas d’absence de formation continue, de sanction ordinale, si le médecin atteint l’âge de 73 ans, ou si des informations font état de contrôle médical sommaire, de dépassement d’honoraires, de délais de rendez-vous non tenus, etc...