Exonération de cotisations sociales

Si vous avez pour projet d'embaucher un salarié et que votre cabinet se situe dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone franche urbaine-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), vous pouvez bénéficier d'une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale.
Vous pouvez également prétendre à une exonération de cotisations sociales en créant ou reprenant une activité, dans les conditions fixées par le dispositif Accre.

Embauche d'un salarié par un cabinet

L'article L 131-4-2 du Code de la sécurité sociale prévoit l'exonération d'une partie des cotisations patronales de Sécurité sociale pendant 12 mois, pour l'embauche d'un salarié dans un cabinet installé en zone de revitalisation rurale ou de redynamisation urbaine.
L'article 190 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 prévoit une exonération totale ou partielle des cotisations patronales de Sécurité sociale pour l'embauche d'un salarié par un établissement implanté en zone franche urbaine.

Mise en oeuvre : Vérifier que les conditions sont remplies auprès de l'Urssaf et de la Direccte.

Références juridiques :
- zones de redynamisation urbaine (ZRU) définies à l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.
- zones de revitalisation rurale (ZRR) définies à l'article 1465A du Code général des impôts.
- zones franches urbaines (ZFU) : Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (article 190 modifiant l'article 12 de la loi 96-987 du 14 novembre 1996).

Pour toute information complémentaire reportez vous aux documents de l'Urssaf.
Exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale : En ZRU, en ZRR, en ZFU-TE.

Création ou reprise d'activité

Le dispositif Accre (Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise) permet au créateur ou au repreneur d'une entreprise de bénéficier d'une exonération de cotisations sociales. Sous certains aspects en particulier (créer ou reprendre une entreprise en zone urbaine sensible...), cette aide peut vous concerner.

Vous trouverez toutes les précisions nécessaires sur le site de l'Urssaf.