Exercer en maison de santé

La loi HPST a mis en évidence les enjeux liés à une meilleure structuration de l'offre de premier recours, qui s'appuie notamment sur le développement des structures d'exercice coordonné. Dans ce contexte, la circulaire du 27 juillet 2010, a défini les conditions de mise en oeuvre d'un plan de déploiement de 250 maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) en milieu rural d'ici à fin 2013. Cette circulaire est assortie d'un cahier des charges national déterminant les conditions du montage et du fonctionnement de ces structures.
 
Divers types de soutien (financier ou d'accompagnement juridique, fiscal) sont mis à la disposition des professionnels de santé en vue du montage d'une MSP, selon les étapes suivantes :
1. Les professionnels de santé concernés attestent de leur engagement dans le projet ;
2. Le projet est élaboré en référence avec le SROS ; un diagnostic est construit à partir de l'analyse de l'offre en santé et des problématiques du territoire ;
3. Les professionnels élaborent un projet de santé attestant leur volonté d'exercer de façon coordonnée ;
4. La question du projet immobilier n'intervient, idéalement, qu'après la réalisation des trois étapes précédentes.

Qu'est-ce qu'une maison de santé ?

La définition d'une maison de santé est donnée par l'article L. 6323-3 du code de Santé Publique :
« Art. L. 6323-3. - La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. »

« Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l'article L. 1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d'éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu'ils élaborent et dans le respect d'un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé.

« Le projet de santé est compatible avec les orientations des schémas régionaux mentionnés à l'article L. 1434-2. Il est transmis pour information à l'agence régionale de santé. Ce projet de santé est signé par chacun des professionnels de santé membres de la maison de santé. Il peut également être signé par toute personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue par le projet de santé. »

Obligatoirement pluriprofessionnelle, l'activité des MSP s'articule autour d'un projet de santé qui témoigne d'un exercice coordonné entre ses membres.

Comme il n'y a pas de « labellisation », toute structure peut s'appeler maison de santé. Par contre, dès que des financements publics sont sollicités, la confirmation doit répondre à un cahier des charges dressé par la DGOS : au moins deux médecins généralistes et un professionnel paramédical (infirmier, kinésithérapeute...). Ces professionnels ont en commun un projet de santé pour la population qui les consulte.
Les professionnels de santé peuvent exercer au sein des mêmes murs ou décider de conserver leur lieu d'exercice. On parle alors respectivement de MSP mono site ou de MSP multi site.
Le développement des maisons de santé, encore appelées maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), favorise, au-delà des fonctions de coordination, l'émergence de nouvelles pratiques professionnelles.

Pour en savoir plus, site de la FFMPS.