Dès le début d’une réflexion visant la création d'une maison de santé, il est préconisé de rassembler un minimum d’éléments avant de les porter à la connaissance de l’ARS et de ses partenaires intervenant en soutien financier des projets de MSP (Conseil régional, Conseil général, Préfecture).

Que cette réflexion soit à l’initiative d’une collectivité locale ou d'un professionnel de santé, une étude initiale doit être réalisée. Au besoin, il reste possible de solliciter la participation financière de différents partenaires (ARS sur les fonds FIR, collectivité territoriale...) pour assurer l'intervention d'un prestataire externe (cf. fiche de synthèse sur les financements MSP dans la rubrique "Monter un projet de maison de santé"). Ces premiers éléments pourront alors être portés à la connaissance de l’ARS, et des autres partenaires si leur participation financière est sollicitée sur l’investissement immobilier. Cette étude doit prendre en compte différents aspects qu’il conviendra par la suite de partager avec les principaux acteurs locaux (nécessairement avec les professionnels de santé exerçant sur le territoire), afin de dresser in fine le diagnostic du territoire. Par ailleurs, le projet de MSP doit être élaboré en référence avec le SROS (dans l'attente de la publication du SROS courant novembre 2012, vous pouvez consulter le document sousmis à la consultation, disponible en téléchargement à la rubrique "documents à télécharger") , le diagnostic doit être construit à partir de l’analyse de l’offre en santé et des problématiques du territoire.

Etude initiale

Avant d’engager cette analyse, un premier périmètre du territoire doit être défini. Selon le type de porteur de la réflexion, il repose ainsi le plus souvent :
-soit sur les frontières administratives d’un quartier, d’une commune, d’une intercommunalité, voire d’un canton ;
-soit sur les communes sur lesquelles sont domiciliés les principaux patients du professionnel de santé.

La collecte de données et d’informations peut ensuite débuter, afin d’engager l’analyse. On cherchera alors à recueillir notamment le nombre, les caractéristiques, et la tendance d’un ensemble de variables : population résidente, population saisonnière le cas échéant, consommation de soins, offre de santé, démographie… Pour se faire, l’initiateur du projet peut décrire ses connaissances et ses observations du terrain, et s’appuyer sur un certain nombre de données et d’outils disponibles auprès des acteurs locaux, ou accessibles en ligne sur internet :

>> Sur le site de l’INSEE :
- Données locales : chiffres clés sur un territoire (résumés et dossiers complets sur tous les territoires standards à partir de la commune et de l'arrondissement municipal et bases de données associées…). Commune, EPCI, canton, département, etc., faite une sélection, avec la possibilité de comparer jusqu’à quatre territoires.

>> Sur le site de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) : fichier national des établissements, données sociales (APA, PCH), indicateurs régionaux, données locales…

>> Sur le site de l’ordre national des médecins : atlas régionaux de la démographie médicale

>> Sur le site de l’ARS :
-Orientations du Plan Stratégique Régional de Santé en Rhône-Alpes.
-Travaux de la partie ambulatoire du SROS (caractéristiques de l’offre de soins de premier recours, de l’offre sanitaire, de la population, du territoire…).
-Fiches Cartosanté et CartosantéPro : données d’activité et de démographie pour quatre catégories de professionnels de santé libéraux (médecins généralistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes).

>> Sur le site de l’URPS Médecins :
-Données Géosanté : descriptif de l'offre de soins à l'échelle du bassin d'activité des médecins généralistes (nombre et âge des médecins généralistes, communes concernées, population incluse…)

>> Sur le site du « Portail Territoires » de la région Rhône-Alpes

Une fois ces éléments rassemblés et analysés, un premier diagnostic peut être formalisé. Il doit permettre d’objectiver le besoin de création d’une MSP et préciser la localisation de la structure.

Le diagnostic peut alors être présenté à différents partenaires : les services de l’ARS, les services préfectoraux, les collectivités locales et territoriales, ou encore la FemasRA, les URPS…

Cette présentation peut prendre la forme d’un courrier, envoyé dans tous les cas à l’ARS. L’opportunité et la faisabilité du projet pourront notamment être appréciées. Un complément d’informations pourra être apporté en retour pour étayer le diagnostic avec le porteur de la réflexion, tout comme une proposition de révision du périmètre ou de la localisation de la MSP. Ce retour prend souvent la forme d'une rencontre avec le porteur de la réflexion.

Partage et finalisation du diagnostic, mobilisation des professionnels de santé et constitution de la future équipe de la MSP

Une réunion peut être organisée en rassemblant les acteurs locaux concernés par le projet, en premier lieu desquels l’ensemble des professionnels de santé exerçant sur le territoire du projet de MSP. Cette réunion de présentation de la démarche engagée et du diagnostic effectué permet d’informer les professionnels de santé et les partenaires sur les points suivants :
- modalités d’exercice en MSP ;
- sujets connexes aux MSP (accueil de stagiaires, nouveaux modes de rémunération, coopération interprofessionnelle, télémédecine, etc.) ;
- aides financières existantes et leurs conditions d’attribution ;
Ce temps d’échange permet aussi d’apprécier les besoins et les attentes des professionnels de santé, et de porter à la connaissance des acteurs du projet les différents volets rencontrés dans le déroulement d'un projet de maison de santé pluriprofessionnelle.

Un partage du diagnostic sera également recherché au cours de cette séance d’information, il permet bien souvent d’observer le début d’une dynamique de groupe entre les professionnels de santé, si ces derniers ne sont pas encore constitués en équipe pluriprofessionnelle.

Les professionnels de santé sont également invités à effectuer la visite d’une MSP en fonctionnement.

A l’issue de cette réunion, les professionnels doivent être en mesure de se positionner sur l'intérêt qu'ils portent au projet, voire leur implication, et désigner parmi eux le référent auprès duquel les partenaires de la PAPS s’adresseront.

Pour passer à la prochaine étape, l’équipe doit être constituée, et les professionnels de santé sont alors invités à programmer une première réunion de travail.