Constituer une Équipe de soins primaires et/ou une Communauté professionnelle territoriale de santé

Une ESP est un mode d'organisation coordonné conçu par des professionnels de santé.
Elle fédère plusieurs professionnels assurant des soins de premier recours dont au moins un médecin généraliste.

Le projet de l'ESP a pour objectif d'améliorer la prise en charge et les parcours de santé de la patientèle par une meilleure coordination de leurs actions.

L'amélioration de la coordination peut passer par exemple :

  • par le partage d'informations concernant les patients pour améliorer la qualité et la fluidité du parcours entre les acteurs de la prise en charge ;
  • l'amélioration de la prise en charge de certaines pathologies par un fonctionnement collectif organisé (protocole) etc.


L'ESP correspond à un 1er échelon de coordination sur le territoire.

Cet échelon peut évoluer vers une structuration de 2e échelon de type maison de santé ou centre de santé.

 

 
Accompagnement des projets

Les projets peuvent être accompagnés par l'ARS (délégations départementales avec appui du siège) et les URPS sur :

  • la partie ingénierie de projet (coordination des acteurs autour du parcours du patient – partage de bonnes pratiques) – accompagnement du projet - type MSP - mais dans un format allégé ;
  • promotion des outils de partage d'information (mise en place d'une messagerie sécurisée et/ou d'un système d'information partagé (labellisé par l'ASIP Santé) et/ou des outils mis à disposition par le GCS SARA)

 

Critères de contractualisation
  • être au moins 2 professionnels de santé dont au moins 1 médecin généraliste et témoigner d'un minimum de patients en commun entre les professionnels de l'ESP ;
  • présenter un projet ayant pour objet l'amélioration de la prise en charge et des parcours des patients (projet de santé, protocole, réunions de coordination pluri-professionnelles, échange de bonnes pratiques autour d'une problématique liée à la patientèle…)

La reconnaissance des projets d'ESP par l'ARS prendra la forme d'un contrat.
Il n'est pas prévu de financement spécifique FIR concernant la mise en place de ces ESP car il est possible, en fonction du projet porté, que les professionnels constituant l'ESP puissent émarger sur des aides conventionnelles (nouvelle convention médicale). L'ARS intervient dans ces ESP comme facilitateur de la mise en place de ces projets.

Cette première étape de structuration a vocation, si possible, à évoluer vers un exercice regroupé pour lequel l'ARS apporte un soutien financier.

Concrètement, une communauté professionnelle territoriale de santé, c’est quoi ?

Une CPTS est un ensemble de professionnels portant un projet visant l'amélioration de l'accès aux soins et/ ou de la continuité des parcours de santé sur le territoire du projet, au-delà de la stricte patientèle des promoteurs du projet.

Elle est constituée d'un ensemble de professionnels du secteur sanitaire (premier et second recours), du secteur médico-social et/ou du secteur social. Une CPTS peut, selon sa configuration et la place occupée par les libéraux, constituer l'instance de gouvernance territoriale partagée d'une Plateforme territoriale d'appui (PTA).

Il est impératif que les dynamiques CPTS et PTA, si elles existent sur un même territoire, soient envisagées de manière cohérente et articulée.
Il est nécessaire de veiller à ce que, selon la nature du projet, les professionnels du territoire dont l'intervention est nécessaire pour la réalisation de l'objectif visé soient tous bien intégrés à la CPTS.

Par exemple, un projet d'amélioration du parcours de santé de patients précaires ne pourra pas être porté uniquement par des professionnels de santé libéraux.
De la même manière, un projet d'amélioration des parcours des patients atteints d'une pathologie spécifique devra à minima intégrer des professionnels de 1er et 2d recours.

Une CPTS souhaitant être reconnue par l'Agence régionale de santé doit rédiger et transmettre :

  • Dans un premier temps : une lettre d'intention ou pré-projet (permettant d'envisager un financement pour la construction et la rédaction du projet).
  • Et dans un second temps : un projet de santé (permettant une demande de financement pour la mise en œuvre du projet).

Le pré projet et/ou le projet de santé sont transmis à l'ARS pour instruction et débouchent, le cas échéant, sur la signature d'un contrat ouvrant droit à la possibilité d'accompagnement financier.

Des modèles type sont proposés en téléchargement (voir ci-contre).

Ces projets peuvent, selon les besoins, faire l'objet d'échanges avec la délégation départementale concernée avant dépôt.

Thématiques prioritaires

Les projets de CPTS, pour être financés, doivent être envisagés en cohérence avec les priorités des Accords conventionnels interprofessionnels de l’Assurance Maladie, le Projet régional de santé ainsi qu'avec les autres ressources et projets du territoire concerné.

4 missions socles ont été identifiées :

  • 2 missions « Accès aux soins »
    - La mission « Accès au médecin traitant » (création d’un dispositif visant à la recherche d’un médecin traitant pour les patients, recensement de ces patients par un organisme, attention particulière pour les patients « fragiles »)
    - La mission « Accès aux soins non programmés » (organisation permettant la prise en charge le jour-même ou dans les 24 h suite à la demande d’un patient en situation d’urgence non vitale)
  • 1 mission « Parcours/coordination » (gestion coordonnée des parcours en effectuant des liens entre les professionnels de santé et les établissements de santé, et proposition de parcours-patients répondant aux besoins des territoires)
  • 1 mission « Prévention » (promouvoir les actions de prévention en fonction des caractéristiques de la population et des thématiques nationales)

Les projets relevant de la permanence des soins ne seront pas recevables.

 

Financement du projet

Les modalités de financements envisagées à ce stade sont les suivantes : 

Financement pour la construction et la rédaction du projet de santé

Cinq dimensions seront examinées pour définir si le pré projet déposé correspond aux attentes de l'Agence. Le montant du financement associé pourra être de 15 000 € en fonction des critères suivants :

  • Adéquation avec les missions socles des ACI
  • Thématique du projet (degré de priorité pour l'ARS)
  • Taille de la CPTS en termes de population
  • Nombre de professionnels porteurs du projet
  • Typologie des professionnels porteurs (secteurs représentés et part de chacun)
  • Cohérence du projet avec la stratégie territoriale
  • Caractéristiques du territoire

Financement pour la mise en œuvre des projets de santé

Au cas par cas en attendant la mise en place des ACI.
Une évaluation du contenu des projets et financière sera réalisée au terme de la première année de fonctionnement. En fonction de ces évaluations, une révision des critères et des modalités de financement pourra intervenir.

Accompagnement des projets

L'instruction des projets CPTS est réalisée conjointement entre le siège et les délégations départementales et validée par l'intermédiaire des Espaces de concertation départementaux. Une communication est également faite sur les projets retenus au Comité technique régional et sur le site internet de l'ARS.