Conditions d'exercice

Les conditions légales d'exercice sont détaillées à l'article L.4111-1 du Code de la Santé Publique, et présentées sur le site du Conseil National de l'Ordre des Médecins. Sont également disponibles des informations sur :

  • La nationalité ouvrant droit à l'exercice de la médecine en France
  • Les diplômes ouvrant droit à l'exercice de la médecine en France
  • Les autorisations d'exercice
  • L'inscription au Tableau de l'Ordre

Les pré-requis à votre entrée dans la profession

Si vous avez terminé vos études médicales ou si vous êtes encore en formation, vous trouverez ici les informations relatives aux pré-requis à l'exercice de votre profession, à savoir la délivrance de la licence de remplacement ou l'inscription au tableau.

Les remplacements

L'autorisation de remplacement est conditionnée par l'exercice des maquettes en cours. A chaque spécialité, correspond des réglementations particulières
  selon les maquettes
  selon les spécialités
S'informer auprès de l'UFR ou de l'Ordre.
La licence est délivrée après entretien avec un conseiller ordinal.

L'inscription à l'ordre

L'inscription à l'Ordre des médecins est une démarche incontournable. Elle comprend l'établissement d'un dossier, après rencontre individuelle avec un conseiller ordinal (vérification des connaissances, appréciation des motivations).

L'établissement du dossier comprend :
- 2 photos d'identité,
- Chèque pour cotisation ordinale,
- Thèse de docteur en médecine (original),
- Diplôme de spécialité (original),
- Attestation d'assurance professionnelle,
- Curriculum vitae détaillé précisant le cursus universitaire et les activités professionnelles successives,
- Déclaration sur l'honneur certifiant qu'aucune instance pouvant donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d'avoir des conséquences sur l'inscription au tableau n'est en cours,
- Demande de casier judiciaire faite par le conseil départemental.

Les inscriptions européennes

- Copie accompagnée d'une traduction par un traducteur agréé des titres de formation
- Documents à fournir selon les états européens,
- Extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois délivré par une autorité compétente,
- Tous éléments de nature à établir que le demandeur possède les connaissances linguistiques nécessaires à l?exercice de la profession.

Pour connaître l'ensemble des pièces à fournir, consulter les informations en en ligne sur le site du Conseil National de l'Ordre.